Politique de confidentialité

POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE : AVIS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre politique sur la vie privée a pour objet de fixer, dans une ère où la technologie facilite de plus en plus la circulation et l’échange de renseignements, des règles régissant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels au sujet des titulaires de police (bénéficiaires, demandeurs). Ces règles et procédures tiennent compte du droit des individus à la vie privée à l’égard des renseignements personnels qui les concernent et du besoin de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ces renseignements personnels à des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances.

RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables de toutes les informations personnelles sous notre contrôle, qu'elles nous soient fournies par votre courtier, directement par vous ou par un tiers ou que nous ayons fourni à un tiers pour traitement. Nous avons établi des politiques et des procédures pour nous conformer à notre avis et avons désigné un responsable de la confidentialité chargé de veiller à ce que nous respections la législation applicable en matière de confidentialité. Si vous avez besoin de contacter notre responsable de la confidentialité concernant vos questions ou préoccupations spécifiques en matière de confidentialité, veuillez consulter les coordonnées à la fin de l'avis. Par renseignements personnels, on entend tout renseignement concernant une personne identifiée ou identifiable. Les renseignements personnels qui sont recueillis pour une utilisation et une communication claire et légitime comprennent généralement les éléments suivants: • Identification et coordonnées (nom, adresse, y compris le code postal, pays, numéro de téléphone, adresse électronique, mois et date de naissance, permis de conduire, employeur, titre du poste, antécédents professionnels, détails familiaux) • Renseignements sur la police (numéro de police, montants et conditions de la police) • Renseignements sur la demande (numéro de demande, renseignements relatifs à une demande éventuelle ou existante) • Informations de paiement (détails de la carte de crédit, détails du compte bancaire, score de crédit) • Autres informations relatives à votre couverture d'assurance ou à un sinistre uniquement à des fins professionnelles légitimes Les renseignements personnels n'incluent pas les « coordonnées professionnelles », qui sont des informations qui permettent à une personne d'être contactée à un lieu d'affaires. Les informations de contact comprennent le nom, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de fax professionnel et l'adresse courriel professionnelle d'une personne. Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins de marketing et nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à d'autres parties.

DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

En souscrivant une assurance, vous donnez votre consentement explicite pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Un consentement valable est subordonné à la compréhension par le client de la nature, du but et des conséquences de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de ses renseignements personnels. Les renseignements sont généralement recueillis, utilisés, divulgués et stockés afin de vous fournir les produits d'assurance que vous avez demandés, notamment pour: • Vous identifier et vous fournir une couverture d'assurance • Communiquer avec les assureurs • Calculer, encaisser ou rembourser les primes • Souscrire des polices et faciliter l'administration des polices • Évaluer et traiter les réclamations • Détecter et prévenir les fraudes, effectuer des contrôles anti-blanchiment et des contrôles de sanctions • Enquêter et poursuivre les fraudeurs • Respecter nos obligations réglementaires et autres obligations légales • Exercer les conditions ou exercer les droits en vertu du contrat d'assurance • Analyser le risque d'assurance et les résultats de l'entreprise • Améliorer nos services et nos offres • Fournir des soins généraux aux clients • Défendre ou poursuivre des actions en justice • Renouveler votre police d'assurance • Transfert de livres d'affaires, ventes et réorganisations d'entreprises Ou selon ce qui peut autrement être requis ou autorisé par la loi.

VOS INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE PARTAGÉES ET DIVULGUÉES

Afin d'atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres tiers que nous avons engagés pour fournir des services en notre nom ou qui nous aident autrement à vous fournir des services, tels que des organismes affiliés, des sous-traitants, des agents ou des détenteurs de couverture, des conseillers juridiques, des assureurs, des courtiers, des réassureurs, des experts en sinistres et autres fournisseurs de services. Nous limiterons cette divulgation aux seuls renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires aux fins ou aux services que le tiers fournira. Nous utiliserons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau comparable de protection pendant que l'information est traitée par ces fournisseurs de services, y compris en limitant ces fournisseurs à utiliser vos renseignements personnels uniquement pour fournir le service spécifique pour lequel ils ont été engagés, et pour aucune autre raison. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques concernant l'utilisation des renseignements personnels par des tiers fournisseurs de services en communiquant avec nous de la façon décrite ci-dessous, à la section "Comment nous joindre" à la fin du présent document. Nous pouvons également partager ou transférer vos informations personnelles lorsque cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d'une vente, d'une fusion ou d'une fusion de tout ou partie de nos activités ou de l'assurance ou de la titrisation de nos actifs. Dans un tel cas, les parties destinataires seront contractuellement tenues de garder les informations confidentielles et de les utiliser uniquement aux fins de la transaction, ou de la transaction proposée, en question. Dans le cas où une transaction commerciale est affectée, les cessionnaires ou les successeurs de JUSTe, de notre entreprise ou de nos actifs, ou ceux de nos entités affiliées peuvent utiliser et divulguer des renseignements personnels uniquement aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins d'un consentement supplémentaire. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec les forces de l'ordre, les agences de sécurité nationale ou d'autres responsables gouvernementaux, dans la mesure où la loi le requiert ou le permet, par exemple en réponse à une décision de justice ou à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou à une activité illégale sont légalement tenus de fournir des informations aux bases de données sur les assurances obligatoires ou, le cas échéant, de détecter, de prévenir ou de poursuivre les fraudes.

CONSENTEMENT

Lorsque vous partagez des renseignements avec nous à des fins particulières, comme vous fournir une assurance, vous nous donnez votre consentement explicite pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements à ces fins. La loi canadienne nous autorise également à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements personnels sans consentement dans certaines circonstances prescrites par la loi, notamment les suivantes: • Détecter ou supprimer la fraude • Enquêter sur les abus financiers ou les prévenir • Pour communiquer avec le proche parent ou le représentant autorisé d'une personne blessée, malade ou décédée • Enquêter sur une violation d'une entente ou une contravention aux lois du Canada ou d'un territoire étranger lorsque l'obtention du consentement compromettrait la disponibilité ou l'exactitude des renseignements. • Déclaration du témoin nécessaire pour évaluer, traiter ou régler les réclamations d'assurance • Renseignements produits dans le cadre de l'emploi, de l'entreprise ou de la profession d'un particulier Il peut y avoir des situations où nous avons besoin de votre consentement additionnel pour recueillir, utiliser et divulguer des renseignements à votre sujet. Dans ces situations, nous vous demanderons votre consentement séparément. Vous n'êtes pas tenu de donner votre consentement et, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en tout temps. Toutefois, le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir une couverture d'assurance ou d'autres services.

CONSERVATION ET SÉCURITÉ

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir une couverture d'assurance et répondre aux autres fins de collecte, d'utilisation et de divulgation décrites dans le présent avis de confidentialité, ou selon les autres exigences ou permis par la loi. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis, nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que toutes les copies électroniques et papiers de ces renseignements seront détruits, les faire anonymes ou les éliminer de nos systèmes d’exploitation pour les archiver dans un lieu sécurisé à accès restreint. Nous utilisons diverses mesures de sécurité physiques, techniques et administratives, appropriées à la sensibilité des renseignements personnels, qui sont conçus pour protéger contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification par. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, la transmission de renseignements par Internet ou par d'autres moyens électroniques n'est pas garantie comme étant sécuritaire et peut créer des risques pour la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.

COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve de certaines exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de demander des corrections au sujet de vos renseignements personnels si vous identifiez des inexactitudes et de nous demander de supprimer vos renseignements. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@just-unerwriting.com.

CHANGEMENTS

Nous pouvons modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre au fur et à mesure que nos activités évoluent, en réponse aux développements juridiques, à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles ou que nous introduisons de nouvelles fonctionnalités, produits ou services. Lorsque nous apportons des modifications au libellé de la présente déclaration de confidentialité, nous révisons la date de "dernière mise à jour" figurant au bas de la présente déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour savoir si des modifications ont été apportées à la présente déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications substantielles, nous les afficherons bien en évidence sur notre Site ou en aviserons directement les Utilisateurs enregistrés, le cas échéant.